Quel mobilier peut-on déduire des frais de notaire ?
Découvrez dans notre article les techniques vous permettant de réduire vos frais de notaire.
Quel mobilier peut-on déduire des frais de notaire ?
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, il faut s'acquitter des frais de notaire, mais saviez-vous que certains types de meubles peuvent être déduits de ces frais ?
Dans cet article, nous vous expliquerons quels types de mobilier peuvent être déduits, comment évaluer leur valeur, les formalités à suivre et bien plus encore.
Quels types de mobilier sont déductibles des frais de notaire ?
Avant tout, il est important de savoir que seuls certains types de mobilier sont déductibles des frais de notaire.
Ces biens doivent être considérés comme étant distincts de la maison ou de l'appartement.
Les éléments de mobilier qui sont déductibles sont appelés « meubles meublants » et sont réglementés par l'article 534 du Code civil.
Voici une liste non exhaustive des meubles pouvant être soustraits des frais de notaire :
• Les éléments de cuisine tels que les plaques de cuisson, le four, le four à micro-ondes, le lave-vaisselle, les frigidaires, les congélateurs, etc.
• Les éléments de salle de bain tels que les meubles de rangement, les miroirs, etc.
• Les éléments de placards non intégrés tels que les étagères, les penderies, les tiroirs, etc.
• Les autres meubles tels que les canapés, les fauteuils, les tables, les chaises, les lits, etc.
• Les objets décoratifs tels que les rideaux, les tapis, les luminaires, les toiles, les sculptures, etc.
• Les équipements de divertissement tels que les téléviseurs, les systèmes audio, etc.
• Les équipements extérieurs : salon de jardin, jacuzzi, outillage
Note : les frais de notaire dans l'ancien étant compris entre 7% et 8%, pour chaque tranche de 10 000 euros de mobilier évalué, vous économiserez 700 à 800 euros.
Quels types de mobilier ne peuvent pas être retirés des frais de notaire ?
Il existe aussi des biens mobiliers qui ne peuvent pas être retirés des frais de notaire.
Ces derniers sont considérés comme des éléments inséparables de la propriété et ne peuvent pas être enlevés sans impacter le bien en lui-même.
Les biens mobiliers fixes qui ne peuvent pas être retirés sont les suivants :
• Les éléments de cuisine intégrés tels que : les placards, les étagères, la hotte aspirante, les éviers, les robinets,
• Les éléments de salle de bain intégrés tels que : les lavabos, les robinets, les baignoires, les douches, les WC, etc.
• Les éléments de chauffage intégrés tels que : les radiateurs, les chaudières, les pompes à chaleur, les climatiseurs, etc.
• Les meubles encastrés ou intégrés au mur
• Les volets
• Les cheminées
Comment estimer la valeur des meubles ?
La valeur des meubles déductibles doit être estimée au moment de l'acquisition du bien immobilier.
Il est essentiel de conserver les factures d'achat de ces objets pour attester de leur valeur.
Si les factures ne sont pas disponibles, il est envisageable de faire évaluer la valeur de ces objets par le conseiller en immobilier ou le notaire.
Vous devez appliquer une décote en fonction de la durée de possession pour déterminer la valeur approximative des objets.
Coefficient d'usure des meubles déductibles des frais de notaire
Le coefficient d'usure est un élément crucial à considérer pour établir la valeur des objets que l'on désire soustraire des frais de notaire.
En effet, celui-ci représente la dévalorisation d'un bien au fil du temps et de l'usure.
Plus le coefficient d'usure est important, moins la valeur de l'objet est élevée, et donc moins le montant déductible des frais de notaire est conséquent.
Le coefficient d'usure est déterminé en fonction de :
• l'ancienneté de l'objet
• la qualité de conservation
Il est donc primordial d'évaluer correctement l'usure de chaque objet pour pouvoir déduire un montant juste et exact.
Quelles sont les démarches pour déduire des meubles des frais de notaires ?
Pour retrancher des meubles des frais de notaire, il est important de dresser une liste de mobilier précise qui sera intégrée dans la promesse ou le compromis de vente.
Cette liste doit contenir la description de chaque article, son état, sa valeur et le coefficient d'usure.
Il est crucial, dès que vous en avez la possibilité, de fournir des justificatifs pour chaque article.
Les justificatifs correspondent aux factures d'achat.
Comment déduire une cuisine équipée des frais de notaire ?
Il est possible de déduire une cuisine équipée des frais de notaire, à condition que les éléments que vous voulez déduire soient considérés comme un meuble et non comme un élément indissociable du bien immobilier.
Je vous suggère de vous référer aux exemples évoqués en début d'article pour les éléments pouvant et ne pouvant pas être soustraits d'une cuisine équipée.
Comment calculer la valeur d'une cuisine aménagée ?
Pour estimer la valeur d'une cuisine aménagée, il est crucial de fournir une liste exhaustive des composants qui constituent la cuisine (ameublement, appareils électroménagers, etc.), ainsi que leur valeur et leur coefficient de vétusté.
Il est aussi préconisé de fournir des justificatifs tels que des factures d'achat pour corroborer la valeur de la cuisine équipée.
Qu'est-ce qui est considéré comme du mobilier ?
Le mobilier concerne tous les biens meubles, considérés comme détachables du bien.
Il peut inclure des meubles, des dispositifs électroménagers, des rideaux, des luminaires, des éléments de décoration, des tapis, des œuvres d'art, etc.
En bref, tout ce qui est mobile et qui se trouve dans la maison peut être considéré comme du mobilier.
Il est important de souligner que tous les biens mobiliers ne sont pas déductibles des frais de notaire.
Seuls les biens mobiliers qui ont été inclus dans la liste élaborée par l'acheteur et le vendeur peuvent être déduits des frais de notaire.
Quelle est la différence entre un bien meuble et un bien immeuble ?
Un bien immeuble est un bien foncier qui est rattaché à la terre. Il peut s'agir d'un logement, d'une parcelle, d'une construction, etc.
Les biens meubles, en revanche, sont des biens qui ne sont pas rattachés à la terre et qui peuvent être transportés.
Les meubles, les équipements électroménagers et les objets décoratifs sont tous des exemples de biens meubles.
Comment rédiger une liste de mobilier ?
Pour déduire les frais de notaire, vous devrez créer une liste de mobilier.
Cette liste doit être acceptée par les deux parties, acquéreur et vendeur et doit être jointe au compromis de vente.
La liste doit contenir une description de chaque pièce de mobilier qui sera incluse dans la transaction.
Il est aussi crucial d'estimer justement chaque pièce de mobilier en appliquant une décote proportionnelle à la durée de détention et à sa qualité.
Il est conseillé de dresser cette liste avec minutie et de ne pas oublier certains éléments, car une fois la liste approuvée, il ne sera pas possible d'ajouter ou de retirer des éléments.
Enfin, il est pertinent de prendre des clichés de chaque pièce de mobilier qui figure sur la liste, car cela pourra servir de preuve en cas de litige ultérieur.
Vous désirez vendre votre résidence rapidement et au meilleur prix ?
Fixez un rendez-vous dès maintenant avec l'un de nos experts en transaction immobilière au 09 79 62 05 11.
La commission de notre agence immobilière Paris 16 démarre à 2% et uniquement si nous vendons votre bien.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet de la vente d'un bien immobilier, découvrez nos articles sur :
- Quand peut-on toucher l'argent de la vente de son logement ?
